Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 831.0.1
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Texte intégral
831.0.1.L’installation d’une enseigne projetée est autorisée aux conditions suivantes :
1° la projection est autorisée dans toutes les zones, sauf dans celles où le Type 1 Général est associé;
2°l’image projetée est fixe;
3°l’image est projetée sur le lot sur lequel l’entreprise exerce son usage;
4°la hauteur maximale de la projection sur un bâtiment où est exercé un usage de la classe Habitation est celle du bandeau du rez-de-chaussée;
5°l’appareil de projection saillit d’au plus 0,25 mètre du bâtiment sur lequel il est installé.
Malgré le paragraphe 3° du premier alinéa, une enseigne projetée est autorisée sur le domaine public, sous réserve de l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec.
2013, R.V.Q. 2042, a. 5; 2020, R.V.Q. 2857, a. 2.
831.0.1.L’installation d’une enseigne projetée est autorisée aux conditions suivantes :
1° la projection est autorisée dans toutes les zones, sauf dans celles où le Type 1 Général est associé;
2°l’image projetée est fixe;
3°l’image est projetée sur le lot sur lequel l’entreprise exerce son usage;
4°la hauteur maximale de la projection sur un bâtiment où est exercé un usage de la classe Habitation est celle du bandeau du rez-de-chaussée;
5°l’appareil de projection saillit d’au plus 0,25 mètre du bâtiment sur lequel il est installé.
Malgré le paragraphe 3° du premier alinéa, une enseigne projetée est autorisée sur le domaine public, sous réserve de l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec.
2013, R.V.Q. 2042, a. 5.
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